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29 juin 2023 · n°2116 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 4 · Mme Soudais · amendement n° 13

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par Mme Soudais dans le cadre du texte « Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

10
Pour
49
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 1 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 9 contre9Renaissance · 28 contre28Horizons et apparentés · 1 contreLes Républicains · 1 contreRassemblement National · 9 contre9La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 7 pour7Écologiste - NUPES · 1 pour1Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 1 pour1Rassemblement National · 1 pour149Contre10Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 28 / 0 · 28 votants
RN
majorité contre
1 / 9 / 0 · 10 votants
Dem
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LR
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants
SOC
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
HOR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour10
Contre49
Abstention1
Non-votants1