Tous les votes · Damien Adam

6 votes · Autre

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
30 nov. 2023	l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).	Autre	Orientation de droite	Adopté	Pour
6 avril 2023	l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).	Autre	Orientation de gauche	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).	Autre	Orientation de gauche	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).	Autre	Orientation de gauche	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).	Autre	Orientation de gauche	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).	Autre	Orientation de droite	Adopté	Pour