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30 nov. 2023 · n°3102 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Suppression de l'article unique · M. Terlier · amendement n° 14

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéAutreOrientation de droite

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article unique déposé par M. Terlier dans le cadre du texte « Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

156
Pour
104
Contre
0
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

LFI - NUPES
majorité contre
0 / 75 / 0 · 75 votants
RE
majorité pour
70 / 0 / 0 · 70 votants
RN
majorité pour
44 / 0 / 0 · 44 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
SOC
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
LR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants

Votes nominatifs

Pour156
Contre104
Abstention0
  • —
Non-votants0
  • —