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11 votes · Justice & sécurité · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
2 juil. 2026	l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
2 juil. 2026	l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
30 juin 2026	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
4 juin 2025	le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
3 avril 2025	l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
3 avril 2025	l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
6 févr. 2025	l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
6 févr. 2025	l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
6 févr. 2025	l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
6 févr. 2025	l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
6 févr. 2025	l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention