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712 votes · Santé

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TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
27 juin 2026l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
27 juin 2026l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
27 juin 2026l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéAbstention
27 juin 2026l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
27 juin 2026l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 juin 2026l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
26 juin 2026l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
26 juin 2026l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
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