| 7 juil. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Abstention |
| 1 juil. 2026 | l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 19 mai 2026 | l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 6 mai 2026 | l'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Rejeté | Contre |
| 6 mai 2026 | l'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 6 mai 2026 | l'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Rejeté | Contre |
| 6 mai 2026 | l'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Rejeté | Contre |
| 6 mai 2026 | l'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 6 mai 2026 | l'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 6 mai 2026 | l'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 6 mai 2026 | l'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 6 mai 2026 | l'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Rejeté | Contre |
| 26 mars 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 10 déc. 2025 | la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Équilibré | Adopté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Adopté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Défense & souveraineté | Rejeté | Contre |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Défense & souveraineté | Rejeté | Contre |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Adopté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Défense & souveraineté | Rejeté | Contre |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Défense & souveraineté | Rejeté | Contre |
| 26 nov. 2024 | la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 30 mai 2024 | la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Adopté | Contre |
| 29 mai 2024 | l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 5 mars 2024 | l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Adopté | Contre |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Adopté | Contre |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |