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262 votes · Environnement & énergie
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Non-votant
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
24 juin 2026
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
24 juin 2026
l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Pour
17 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
26 mai 2026
l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
26 mai 2026
l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
22 mai 2026
l'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
20 mai 2026
l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
19 mai 2026
l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
12 févr. 2026
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
12 févr. 2026
l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
12 févr. 2026
l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
12 févr. 2026
l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
12 févr. 2026
l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
12 févr. 2026
l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
12 févr. 2026
l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
12 févr. 2026
l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
12 févr. 2026
l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
12 févr. 2026
l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
5 févr. 2026
l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Pour
5 févr. 2026
l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Pour
5 févr. 2026
l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
5 févr. 2026
l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
5 févr. 2026
l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
5 févr. 2026
l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
5 févr. 2026
l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
5 févr. 2026
l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
5 févr. 2026
l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
5 févr. 2026
l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
5 févr. 2026
l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
5 févr. 2026
l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
5 févr. 2026
l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
24 juin 2025
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
17 juin 2025
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
16 juin 2025
l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
16 juin 2025
l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
16 juin 2025
l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
16 juin 2025
l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
16 juin 2025
l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
16 juin 2025
l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
16 juin 2025
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
16 juin 2025
l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
16 juin 2025
l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
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