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EPR

197 votes · Santé

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
17 mai 2025l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
17 mai 2025l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
17 mai 2025l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
17 mai 2025l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
17 mai 2025l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
17 mai 2025l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
17 mai 2025l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
17 mai 2025l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
17 mai 2025l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
17 mai 2025l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
17 mai 2025l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
17 mai 2025l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
17 mai 2025l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
16 mai 2025l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéContre
16 mai 2025l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
16 mai 2025l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
16 mai 2025l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
16 mai 2025l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
16 mai 2025l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
14 mai 2025l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
14 mai 2025l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
14 mai 2025l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
14 mai 2025l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
14 mai 2025l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
14 mai 2025l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéContre
14 mai 2025l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéContre
14 mai 2025le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
14 mai 2025l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
14 mai 2025l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
14 mai 2025l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
14 mai 2025l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéContre
14 mai 2025l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
13 mai 2025l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
13 mai 2025l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
13 mai 2025l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéContre
12 mai 2025l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
12 mai 2025l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
12 mai 2025l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
12 mai 2025l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéContre
12 mai 2025l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
12 mai 2025l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
12 mai 2025l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
12 mai 2025l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
12 mai 2025l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
12 mai 2025l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéContre
12 mai 2025l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéContre
12 mai 2025l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
12 mai 2025l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
5 mai 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
5 mai 2025l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéContre
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