Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Santé.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

24 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

39 / 0 / 0 · 39 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 29 / 0 · 29 votants

RNRassemblement National

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 13 · 13 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 9 · 9 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

UDRUDR

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour86

Non-votants2