Tous les votes · Victor Habert-Dassault

9 votes · Environnement & énergie · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
21 juil. 2023	l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
21 juil. 2023	l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
21 juil. 2023	l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
21 juil. 2023	l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
21 juil. 2023	l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
21 juil. 2023	l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
21 juil. 2023	l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
18 juil. 2023	le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
13 déc. 2022	l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention