| Date | Scrutin | Thème | Orientation | Résultat | Vote |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 mars 2023 | l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 15 nov. 2022 | l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 15 nov. 2022 | l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |