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15 nov. 2022 · n°568 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Suppression de l'article 4 · M. Bernalicis · amendement n° 517

Demandé par Président du groupe "Les Républicains"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 4 déposé par M. Bernalicis dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

76
Pour
116
Contre
5
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Écologiste - NUPES · 1 contreSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 6 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 24 contre24Renaissance · 72 contre72Horizons et apparentés · 6 contreLes Républicains · 4 contreNon inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 22 pour22Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 2 pourÉcologiste - NUPES · 6 pourRassemblement National · 46 pour46116Contre76Pour
5 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 72 / 0 · 72 votants
RN
majorité pour
46 / 0 / 3 · 49 votants
Dem
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
6 / 1 / 2 · 9 votants
SOC
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
LR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour76
Contre116
Abstention5
Non-votants1