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15 nov. 2022 · n°573 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Article 5

Demandé par Président du groupe "Rassemblement National"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 5 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

263
Pour
1
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
89 / 0 / 0 · 89 votants
RN
majorité pour
58 / 1 / 0 · 59 votants
LFI - NUPES
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
LR
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
HOR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
SOC
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
GDR - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour263
Abstention0
  • —