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Tous les votes · Caroline Colombier

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168 votes · Institutions & démocratie · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
8 juin 2023l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
8 juin 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 juin 2023l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
7 juin 2023la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
20 mars 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
20 mars 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
17 févr. 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
9 févr. 2023l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
9 févr. 2023le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
30 nov. 2022la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
28 nov. 2022la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
24 nov. 2022l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréRejetéPour
4 nov. 2022la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
31 oct. 2022la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
31 oct. 2022la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
24 oct. 2022la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
24 oct. 2022la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
3 août 2022l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
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