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8 votes · Institutions & démocratie · abstention
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7 avril 2026
le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
10 juil. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
10 juil. 2025
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
10 juil. 2025
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Abstention
7 avril 2025
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Abstention
30 mai 2024
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Abstention
30 nov. 2023
l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Abstention
30 nov. 2023
l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Abstention