Encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Institutions & démocratie.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

132

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

36 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

46 / 0 / 0 · 46 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 24 · 24 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

DemLes Démocrates

majorité abstention

4 / 0 / 12 · 16 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

UDRUDR

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour132

Contre0

Non-votants2