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156 votes · Institutions & démocratie · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
13 juil. 2023	l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Contre
13 juil. 2023	l'amendement de suppression n° 130 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
13 juil. 2023	l'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
13 juil. 2023	l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
4 mai 2023	la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
24 nov. 2022	l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Rejeté	Contre

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