Constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article unique · M. Marleix avant l'article unique · amendement n° 48

Demandé par Président du groupe "Les Républicains"

RejetéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Marleix avant l'article unique dans le cadre du texte « Constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

196

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

41 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 63 / 1 · 64 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

10 / 7 / 40 · 57 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 56 / 0 · 56 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

LRLes Républicains

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre196

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES