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17 votes · abstention

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
7 déc. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéAbstention
7 déc. 2023l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéAbstention
7 déc. 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéAbstention
7 déc. 2023l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéAbstention
7 déc. 2023l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéAbstention
21 juil. 2023l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéAbstention
21 juil. 2023l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéAbstention
8 juin 2023le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
8 juin 2023le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
15 mars 2023l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéAbstention
15 mars 2023l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéAbstention
13 févr. 2023l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéAbstention
14 déc. 2022l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéAbstention
14 déc. 2022l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéAbstention
29 nov. 2022l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurAdoptéAbstention
28 oct. 2022les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
17 oct. 2022l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention