Tous les votes · Charles Fournier

7 votes · Éducation & culture · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
29 juin 2026	l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention
29 juin 2026	l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention
29 juin 2026	l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Rejeté	Abstention
29 juin 2026	l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Abstention
29 juin 2026	l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention
12 déc. 2023	l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention
17 oct. 2023	l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention