QuiVoteQuoi
← Scrutins

17 oct. 2023 · n°2796 · scrutin public solennel

Vote finalPremière lecture

Sécuriser et réguler l'espace numérique

Projet de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en première lecture dans la thématique : Éducation & culture.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

360
Pour
77
Contre
124
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 75 contre75Rassemblement National · 1 contreNon inscrit · 1 contreSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 31 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 21 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 49 pour49Renaissance · 167 pour167Horizons et apparentés · 30 pourLes Républicains · 61 pour61Non inscrit · 1 pour77Contre360Pour
124 abstentions1 non-votant
RE
majorité pour
167 / 0 / 0 · 167 votants
RN
majorité abstention
0 / 1 / 84 · 85 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 75 / 0 · 75 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité pour
61 / 0 / 0 · 61 votants
Dem
majorité pour
49 / 0 / 0 · 49 votants
SOC
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
HOR
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 22 · 22 votants
LIOT
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 16 · 16 votants
NI
majorité abstention
1 / 1 / 2 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour360
Contre77
Abstention124
Non-votants1