Tous les votes · Charles Fournier

7 votes · Autre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
26 juin 2025	l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Autre	Orientation de gauche	Rejeté	Pour
2 juin 2025	l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).	Autre	Équilibré	Adopté	Pour
6 avril 2023	l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).	Autre	Orientation de gauche	Rejeté	Pour
6 avril 2023	l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).	Autre	Orientation de gauche	Rejeté	Pour
6 avril 2023	l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).	Autre	Orientation de gauche	Rejeté	Pour
6 avril 2023	l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).	Autre	Orientation de gauche	Rejeté	Pour
6 avril 2023	l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).	Autre	Orientation de droite	Adopté	Contre