26 juin 2025 · n°2709 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Suppression de l'article 1er · M. Christophle · amendement n° 1

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "UDR"

RejetéAutreOrientation de gauche

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 1er déposé par M. Christophle dans le cadre du texte « Renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

180

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 97 / 0 · 97 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 43 / 0 · 44 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 1 / 3 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour78

Contre180

Abstention3

Non-votants2