Tous les votes · Frédéric Mathieu

5 votes · Société · pour

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
10 oct. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 nov. 2022	l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
29 nov. 2022	l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
29 nov. 2022	le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
29 nov. 2022	l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour