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10 oct. 2023 · n°2722 · scrutin public ordinaire

Vote finalNouvelle lecture

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Nouvelle lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Garantir le respect du droit à l'image des enfants ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en nouvelle lecture dans la thématique : Société.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

204
Pour
2
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Rassemblement National · 2 contre2La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 29 pour29Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 3 pourÉcologiste - NUPES · 4 pourSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 4 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 23 pour23Renaissance · 70 pour70Horizons et apparentés · 8 pourLes Républicains · 15 pourRassemblement National · 45 pour45Non inscrit · 1 pour2Contre204Pour
1 non-votant
RE
majorité pour
70 / 0 / 0 · 70 votants
RN
majorité pour
45 / 2 / 0 · 47 votants
LFI - NUPES
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
LR
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
HOR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour204
Contre2
Abstention0
  • —
Non-votants1