29 nov. 2022 · n°641 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Protéger les logements contre l'occupation illicite

Article 5 · M. Martineau · amendement n° 122

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par M. Martineau dans le cadre du texte « Protéger les logements contre l'occupation illicite ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

113

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

48 / 1 / 0 · 49 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 44 / 0 · 44 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

25 / 4 / 0 · 29 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

LRLes Républicains

majorité contre

3 / 9 / 0 · 12 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

7 / 1 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour113

Contre59

Abstention2

Non-votants1

Hélène LaporteRN