Tous les votes · Matthias Tavel

7 votes · Justice & sécurité · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
12 mai 2026	l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
12 mai 2026	l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).	Justice & sécurité	Équilibré	Rejeté	Abstention
1 avril 2025	l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
26 mars 2024	l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
26 mars 2024	l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
26 mars 2024	l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
20 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention