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12 mai 2026 · n°6550 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article 2 · M. Arnaud Bonnet · amendement n° 40

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. Arnaud Bonnet dans le cadre du texte « Garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

32
Pour
58
Contre
51
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreLes Démocrates · 3 contreEnsemble pour la République · 35 contre35Horizons & Indépendants · 9 contre9Droite Républicaine · 8 contre8Non inscrit · 1 contreGauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 10 pour10Socialistes et apparentés · 21 pour2158Contre32Pour
51 abstentions1 non-votant
EPR
majorité contre
0 / 35 / 0 · 35 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 31 · 31 votants
SOC
majorité pour
21 / 0 / 1 · 22 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 14 · 14 votants
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
DR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 4 · 4 votants
Dem
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 1 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour32
Contre58
Abstention51
Non-votants1