1 avril 2025 · n°1199 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article premier · Mme Thiébault-Martinez · amendement n° 11

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Thiébault-Martinez dans le cadre du texte « Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

120

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

42 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

2 / 32 / 0 · 34 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 33 / 0 · 33 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 31 · 31 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

26 / 0 / 2 · 28 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 21 / 1 · 22 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

2 / 10 / 2 · 14 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

2 / 6 / 3 · 11 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 5 / 1 · 6 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

1 / 1 / 2 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Contre120

Abstention42

Non-votants2