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LFI - NUPES
9 votes · Social · abstention
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Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
21 nov. 2023
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Abstention
21 nov. 2023
l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
20 nov. 2023
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Abstention
13 avril 2023
l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Abstention
13 avril 2023
l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Abstention
13 avril 2023
l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Abstention
12 avril 2023
l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
16 févr. 2023
l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Abstention
14 févr. 2023
l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Abstention