Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2 · Mme Bonnivard · amendement n° 436

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par Mme Bonnivard dans le cadre du texte « Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

217

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

73 abstentions

RERenaissance

majorité pour

132 / 1 / 2 · 135 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

1 / 6 / 41 · 48 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

35 / 1 / 0 · 36 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité pour

21 / 2 / 0 · 23 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 2 / 13 · 15 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

1 / 1 / 9 · 11 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 2 / 2 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour217

Contre15

Abstention73

Non-votants0