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20 nov. 2023 · n°2993 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 8 · amendement n° 1404

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 8 dans le cadre du texte « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

63
Pour
0
Contre
17
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 16 · 16 votants
RN
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre0
  • —