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105 votes · Institutions & démocratie · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
16 déc. 2024	l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Pour
16 déc. 2024	l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
6 nov. 2024	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Pour
6 nov. 2024	l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Pour
6 nov. 2024	l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Pour

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