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6 nov. 2024 · n°266 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi organique

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

AdoptéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

297
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
68 / 0 / 0 · 68 votants
LFI-NFP
majorité pour
52 / 0 / 0 · 52 votants
SOC
majorité pour
37 / 0 / 0 · 37 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
Dem
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
EcoS
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
HOR
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
DR
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
LIOT
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
GDR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour297
Contre0
  • —
Abstention0
  • —