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16 déc. 2024 · n°524 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Article 3

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 3 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

374
Pour
1
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
105 / 0 / 0 · 105 votants
EPR
majorité pour
63 / 0 / 0 · 63 votants
LFI-NFP
majorité pour
47 / 0 / 0 · 47 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
DR
majorité pour
24 / 1 / 0 · 25 votants
Dem
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
HOR
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
EcoS
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
LIOT
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
UDR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
NI
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
GDR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants

Votes nominatifs

Pour374
Abstention0
  • —