Tous les votes · Jean Moulliere

6 votes · Société · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
18 déc. 2025	l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Abstention
11 déc. 2025	l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Abstention
11 déc. 2025	l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Abstention
15 mai 2025	l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Abstention
15 mai 2025	l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Abstention
15 mai 2025	l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Abstention