Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Article premier · M. Falcon · amendement n° 18

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Falcon dans le cadre du texte « Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

130

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 55 / 0 · 55 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 28 / 0 · 28 votants

RNRassemblement National

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre130

Abstention3

Non-votants2