15 mai 2025 · n°1714 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'article 4 · M. Dufau · amendement n° 92

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 4 déposé par M. Dufau dans le cadre du texte « Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

45 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

2 / 0 / 35 · 37 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

12 / 4 / 1 · 17 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

11 / 3 / 1 · 15 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

1 / 2 / 7 · 10 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

3 / 0 / 1 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour70

Contre18

Abstention45

Non-votants2