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11 déc. 2025 · n°4731 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Article premier · M. Ciotti · amendement n° 43

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Union des droites pour la République"

RejetéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Ciotti dans le cadre du texte « Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

34
Pour
110
Contre
3
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

SOC
majorité contre
0 / 48 / 0 · 48 votants
RN
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 23 / 0 · 23 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
EcoS
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
EPR
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 2 · 5 votants
UDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
DR
majorité contre
0 / 2 / 1 · 3 votants
Dem
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre110