Tous les votes · Philippe Ballard

5 votes · Autre · pour

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
26 juin 2025	l'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Autre	Orientation de droite	Adopté	Pour
26 juin 2025	l'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Autre	Orientation de droite	Adopté	Pour
26 juin 2025	l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Autre	Orientation de droite	Adopté	Pour
2 juin 2025	l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).	Autre	Équilibré	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).	Autre	Orientation de droite	Adopté	Pour