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115 votes · International & défense
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Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
5 mars 2024
l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Abstention
5 mars 2024
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Pour
5 mars 2024
l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Pour
5 mars 2024
l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Adopté
Pour
13 déc. 2023
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Contre
29 nov. 2023
l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Adopté
Pour
28 nov. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Pour
28 nov. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Pour
13 juin 2023
la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Contre
7 juin 2023
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Contre
1 juin 2023
l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Contre
1 juin 2023
l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Contre
30 mai 2023
l'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
2 août 2022
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Contre
28 juil. 2022
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Abstention
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