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6 votes · Société · abstention
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Scrutin
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Résultat
Vote
29 janv. 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Abstention
29 janv. 2024
l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Abstention
29 janv. 2024
l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Abstention
29 janv. 2024
l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Abstention
29 janv. 2024
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Abstention
6 déc. 2023
l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Abstention