Remédier aux déséquilibres du marché locatif

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Remédier aux déséquilibres du marché locatif ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Société.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

100

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

38 / 0 / 0 · 38 votants

RNRassemblement National

majorité contre

1 / 20 / 0 · 21 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

6 / 0 / 2 · 8 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 4 / 1 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour100

Abstention3

Non-votants1

Hélène LaporteRN