Remédier aux déséquilibres du marché locatif

Suppression de l'article 3 · M. Falcon · amendement n° 5

Demandé par Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 3 déposé par M. Falcon dans le cadre du texte « Remédier aux déséquilibres du marché locatif ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

3 / 24 / 1 · 28 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

RNRassemblement National

majorité pour

11 / 1 / 2 · 14 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

LRLes Républicains

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour18

Contre75

Abstention4

Non-votants1

Hélène LaporteRN