QuiVoteQuoi
← Scrutins

6 déc. 2023 · n°3164 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Remédier aux déséquilibres du marché locatif

Article premier · M. jean-Pierre Vigier · amendement n° 59

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. jean-Pierre Vigier dans le cadre du texte « Remédier aux déséquilibres du marché locatif ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

38
Pour
118
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 21 contre21Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 2 contreÉcologiste - NUPES · 6 contreSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 15 contre15Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 5 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 12 contre12Renaissance · 54 contre54Horizons et apparentés · 3 contreLes Républicains · 11 pour11Rassemblement National · 27 pour27118Contre38Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 54 / 0 · 54 votants
RN
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
Dem
majorité contre
0 / 12 / 1 · 13 votants
LR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour38
Contre118
Abstention1
Non-votants1