Tous les votes · Jean-François Lovisolo

7 votes · Société · pour

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
15 nov. 2023	l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
20 juin 2023	l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
4 avril 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 mars 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 mars 2023	l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 mars 2023	l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 nov. 2022	l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour