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59 votes · Éducation & culture · pour
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Scrutin
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Résultat
Vote
29 juin 2023
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
28 juin 2023
l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
11 avril 2023
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
28 mars 2023
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
21 mars 2023
l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
21 mars 2023
l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
21 mars 2023
l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
9 févr. 2023
l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
12 janv. 2023
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Adopté
Pour
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