28 juin 2023 · n°2075 · scrutin public ordinaire

Vote finalCommission mixte paritaire

Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Horizons et apparentés"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Éducation & culture.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

191

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

61 / 0 / 0 · 61 votants

RNRassemblement National

majorité pour

36 / 0 / 0 · 36 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

LRLes Républicains

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour191

Contre0

Abstention0

Non-votants1

Hélène LaporteRN