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29 juin 2023 · n°2118 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Projet de loi

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en première lecture dans la thématique : Éducation & culture.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

77
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
LFI - NUPES
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
RN
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour77
Contre0
  • —
Abstention0
  • —