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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
13 oct. 2022l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
13 oct. 2022l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
13 oct. 2022l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
12 oct. 2022l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
12 oct. 2022l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
12 oct. 2022l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
12 oct. 2022l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
12 oct. 2022l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
11 oct. 2022l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre
11 oct. 2022l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
11 oct. 2022l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
11 oct. 2022l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
11 oct. 2022l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
11 oct. 2022l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
10 oct. 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
10 oct. 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
5 oct. 2022l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
5 oct. 2022l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
5 oct. 2022l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
5 oct. 2022l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailÉquilibréRejetéContre
4 oct. 2022l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2022l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2022l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2022l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2022l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2022l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
3 oct. 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 août 2022la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
3 août 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
25 juil. 2022l'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
25 juil. 2022l'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
25 juil. 2022l'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
25 juil. 2022l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre
25 juil. 2022l'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
25 juil. 2022l'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
25 juil. 2022l'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
25 juil. 2022l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
25 juil. 2022l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
25 juil. 2022l'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre